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Les droits des grands-parents concernant leurs petits-enfants

grand-mère et petit-enfant
Petit aperçu de ce que dit la loi concernant les droits des grands-parents

L’article 371-4 du Code civil, relatif à l’autorité parentale dit : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. ».
De plus, grâce au décret d’application du 23 décembre 2002, les parents sont désormais informés de ce droit, inscrit sur le livret de famille.

Concrètement, cela signifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, ainsi que le droit de correspondre avec eux. Ils ont aussi le droit de participer à leur éducation, sans néanmoins se substituer aux parents.
A noter qu’à l’inverse, les grands-parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs petits-enfants. Si les revenus des parents sont insuffisants, les grands-parents seront tenus de les aider financièrement, dans la mesure de leurs ressources.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves:
- refus de l'enfant de voir ses grands-parents
- très mauvais rapports entre les parents et les grands-parents et risque de perturbation de l'enfant
- danger pour l'enfant
- incapacité des grands parents à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.

Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ?
Les père et mère ne peuvent pas, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Dossier complet sur avocats.fr

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