Le Club FD

Mon administratif

Mon quotidien

Découvrez le livre Femmes Débordées !

Mes outils malins du quotidien


Chaque jour ou presque, un bon plan, un conseil, une idée...Vite "aimez-nous !"
Adhérez au Club Femmes Débordées

Abonnez-vous, indiquez votre adresse mail.

Combien de temps garder mes papiers administratifs ?

3 classeurs
Quel papier garde-t-on 1, 2, 5, 10 ans ou à vie ?

Par catégorie sur le site du service-public.

On a trouvé qu'il serait également pratique d'avoir une vision en fonction du nombre d'année, d'où notre énorme tableau ci-dessous que vous pouvez télécharger !
Conserver mes papiers combien de temps.

Les papiers à garder à vie

Catégorie Quels documents
Documents personnels - livret militaire
- carte de service national
- état signalétique des services
- titres et distinctions honorifiques
- diplômes scolaires et universitaires
- carnet de santé
- certificats de vaccination
- notification de pension d'invalidité
Famille - livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie)
- contrat de mariage
- acte de reconnaissance d'enfant naturel
- documents concernant successions recueillies
- jugement de divorce ou de séparation de corps
- acte de liquidation de la communauté
- acte de règlement de succession du conjoint
- titres de propriété
- contrat de concession du caveau de famille
Santé - carte d'immatriculation à la Sécurité sociale
- certificats de vaccinations
- radios
- résultats d'analyses ou d'examens spéciaux
- doubles des ordonnances
- carte de groupe sanguin
Travail - fiches de paye
- relevés de points de caisses de retraite complémentaire
- copies des arrêts de travail
- certificats de grossesse
- bordereaux des indemnités Assedic
- Toute la vie active : contrats de travail expirés et avenants, certificats de travail.
Assurance - dossiers d'accidents corporels
- factures d'objets de valeur
- contrats et avenants pendant toute la période de validité
- Assurance décès et vie : le plus important, c'est que les bénéficiaires retrouvent la trace des contrats
Voiture - double du certificat de vente et références du paiement en cas d'achat à un particulier
- contrat d'assurance
- dossier de règlement d'un accident
- avec un artisan : factures d'entretien
- quittances de location de garage.
Habitation - permis de construire
- copropriété: règlement, procès-verbaux des assemblées générales
- dossier de remboursement d'un sinistre
- contrat de responsabilité civile
- factures de travaux faits par des non-commerçants
- Toute la vie ou jusqu'à la revente : titre de propriété, immeuble

Les papiers à garder 10 ans

Catégorie Quels documents
Documents personnels -carte d'identité, passeport
Famille - livrets de bulletins scolaires
- dossiers de bourse
Banque, Finance - Contrat de prêt immobilier : à conserver 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement
- bordereaux de versement de liquide
- bordereaux de chèques
- ordres de virement,
- à compter de l'amortissement ou de la dissolution, obligations, actions.
Assurance - Dossiers de sinistre : à conserver 10 ans après la fin de l'indemnisation.
Véhicules - contrat crédit-bail ou leasing, avis d'échéance, de paiement automatique -
carnet et factures d'entretien.
Habitation - factures d'eau
- factures de travaux mais attention, pour les contrats, factures et procès-verbaux de chantier (qui font l'objet d'une garantie décennale), il faudra les conserver plus de 10 ans.
- copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges

Les papiers à garder 5 ans

Catégorie Quels documents
Documents personnels - Relevés de Sécurité sociale
- cotisations à l'Urssaf
Famille - justificatifs paiements pensions alimentaires
- honoraires notaires et avocats
- doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison
Travail - notifications d'attribution de pension, de révision
- accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire),
- bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire)
- notification de chaque caisse de retraite complémentaire.
Habitation - pour le locataire: quittance de loyer, décomptes de charges, contrat de bail résilié, état des lieux.
- pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, quittances de loyer
- Factures d'électricité et de gaz

Les papiers à garder 4 ans

Catégorie Quels documents
Impôts - bordereaux des avoirs fiscaux
Assurance - cotisation d'assurance vie. Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
- dossier " assurances personnelles" si les primes sont déductibles des revenus.
Véhicules - souches PV payé, avis de paiement amende.

Les papiers à garder 3 ans

Catégorie Quels documents
Documents personnels carte d'électeur
Impôts - Déclaration de revenus : à conserver 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition
- Justificatifs de réduction et de déduction 

Les papiers à garder 2 ans

Catégorie Quels documents
Famille - certificats de scolarité
Santé - ordonnances, doubles des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans en cas de d'action en responsabilité contre le médecin)
- décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales, décomptes des prestations de maternité.
- doubles des feuilles de soins.
Banque, finance - Documents des prêts à la consommation
- mandats
Assurance - Contrat d'assurance habitation
- demandes de résiliation.
- quittances et avis d'échéance.

Les papiers à conserver 1 an

Catégorie Quels documents
Impôts - Impôts locaux
Banque, finance - mandats internationaux
- chèque postal
- 1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement)
Habitation - factures déménagements
- certificats de ramonage
- récépissés d'envoi d'objets recommandés
- factures de téléphone
- acte ou lettre de résiliation d'un contrat.

Vos réactions

Naima le 3/12/2015
Concernant les relevés de la sécurité sociale s'il y a eu des paiements d'indemnités journalières (maternité, maladie ou accident du travail ) il faut les garder jusqu'à la constitution du dossier retraite.

Réagir à cet article

Vous souhaitez réagir à cet article, donner votre avis ou des astuces. Remplissez le formulaire ci-dessous.
Nom

Prénom

Email

Je réagis à cet article

Votre commentaire